Conditions générales d'utilisation

Mis à jour : 18-09-2025

DUERP France

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Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance. DUERP FRANCE s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il lui est interdit :
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    •    de perturber le bon fonctionnement du site ;
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Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment par DUERP FRANCE. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations, DUERP FRANCE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles.

5. Responsabilité

DUERP FRANCE ne pourra être tenu responsable :
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    •    des virus ou logiciels malveillants pouvant affecter l’équipement de l’utilisateur.

6. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à service.duerp@gmail.com.

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8. Liens externes

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9. Modification des CGU

DUERP FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes de Paris seront saisies.