Archivage obligatoire du DUERP

Depuis la réforme introduite par la loi du 2 août 2021 et son application effective en mars 2022, les employeurs sont désormais tenus de conserver chaque version du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pendant une durée de 40 ans. Cette obligation marque une évolution majeure dans la gestion de la prévention au sein des entreprises.

L’objectif de cette mesure est clair : permettre une traçabilité complète de l’évaluation des risques professionnels dans le temps, afin de mieux protéger la santé des salariés, y compris sur le long terme. Les risques liés à certaines expositions (produits chimiques, agents biologiques, contraintes physiques) peuvent avoir des effets différés, et la conservation historique des DUERP constitue une preuve essentielle en cas de contentieux ou de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Désormais, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit :

    •    Élaborer et mettre à jour son DUERP chaque année ou lors de toute modification importante de l’activité.

    •    Conserver toutes les versions successives du document pendant 40 ans.

    •    Tenir ce registre à la disposition des autorités compétentes (Inspection du travail, services de prévention et de santé au travail, représentants du personnel, CSE).

Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à des sanctions financières et à un risque accru en cas de litige. Au-delà de l’aspect répressif, l’administration insiste sur la valeur ajoutée de cet archivage : il s’agit d’un outil de mémoire collective et de transparence, garantissant une meilleure prévention et une protection renforcée des salariés.

En 2024, cette disposition figure parmi les points particulièrement surveillés lors des contrôles. Les employeurs sont donc fortement incités à mettre en place une organisation adaptée pour respecter cette obligation nouvelle et incontournable.