Augmentation des mises en conformité

Ce chiffre, publié dans le bilan annuel des activités des SPST de la DGT (Direction générale du travail) le 18 février dernier, représente environ 15,6 % des établissements suivis par ces services. La progression est notable comparée aux années précédentes : 5 % en 2023 et 3 % en 2022. Malgré cette amélioration, la DGT estime que la dynamique demeure insuffisante au regard des exigences légales.

Certaines régions se distinguent par des résultats bien supérieurs à la moyenne nationale. Le Centre-Val de Loire, notamment, affiche un taux de transmission de près de 50 % en 2024, soit plus du double de celui observé l’année précédente. Ce résultat serait lié à une politique volontariste menée par les SPSTI de la région, qui conditionnent souvent la transmission du DUERP à l’adhésion ou au renouvellement d’adhésion de l’entreprise.

Fin 2023, la DGT a demandé à l’ensemble des SPSTI d’adopter cette pratique afin de renforcer la conformité des entreprises. L’objectif est de mieux identifier celles qui nécessitent un accompagnement dans l’élaboration et la mise à jour de leur document unique.