Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?

Quels sont les principaux risques psychosociaux au travail ?

Les risques psychosociaux (RPS) désignent généralement un déséquilibre entre la situation du salarié et son environnement de travail, susceptible d'engendrer des répercussions sur sa sécurité et sur sa santé physique et psychique.

Ces risques psychosociaux se traduisent généralement par :

l'existence d'un grand stress (charge de travail, manque de confiance ou de moyens, etc.) ;
la survenance de violences internes (harcèlement moral ou sexuel, comportements inappropriés, burn-out, brown-out, etc.) ;
la présence de violences externes (insultes, agressions, menaces).
Quels sont les risques psychosociaux liés au télétravail ?

Si le télétravail est un mode d'organisation qui permet souvent un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, il peut aussi être un vecteur important de risques psychosociaux.

En tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous devez identifier les facteurs susceptibles de générer des risques psychosociaux chez les salariés en télétravail dans votre entreprise.

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Quels sont les principaux risques psychosociaux au télétravail ?

Parmi les facteurs de risques psychosociaux liés au télétravail figurent notamment  :

une charge de travail excessive provoquant du stress ;
le non-respect des horaires de travail et des temps de repos ;
l'isolement du salarié ;
le non-respect de la vie privée et du droit à la déconnexion (surveillance excessive des salariés, présence managériale abusive, etc.) ;
l'absence d'équipement nécessaire pour que le salarié effectue son activité ou difficulté pour lui à utiliser seul les outils informatiques ;
une mauvaise organisation du travail et la difficulté à travailler en autonomie ;
un espace et/ou un environnement de travail non adapté (difficulté à se concentrer ou à travailler sereinement à cause de l'agitation autour de lui, par exemple liée à la présence du conjoint et des enfants à domicile).
Cette liste n'est pas exhaustive : d'autres facteurs peuvent exister selon l'entreprise, le salarié ou la situation personnelle. Le télétravail impacte les conditions de travail, ce qui impose à l'employeur l'obligation de consulter régulièrement le CSE après sa mise en place.

Quels risques le télétravail représente-t-il pour l'entreprise ?

Au-delà des impacts individuels, les risques psychosociaux liés au télétravail représentent un réel danger pour l'entreprise et son activité, puisqu'elle peut entraîner la multiplication des arrêts maladie longs, voire un plus grand turn-over parmi les salariés.

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Détecter les inconvénients et les risques du télétravail avec le DUERP

L'une des missions du CSE est de protéger la santé et la sécurité au travail des salariés, notamment ceux en télétravail, et de procéder, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans l'entreprise.

En tant que membre du CSE, vous pouvez utiliser plusieurs outils pour repérer d'éventuels risques psychosociaux liés au télétravail. Quelques exemples :

un questionnaire (anonyme ou non) pour recueillir le ressenti des salariés, en particulier des télétravailleurs ;
un contact direct avec les salariés télétravailleurs, surtout en cas de fragilités connues ou de situations spécifiques les rendant vulnérables aux risques psychologiques (addictions, par exemple) ;
des réunions ponctuelles ou récurrentes avec les salariés en situation de télétravail (téléphoniques, par visioconférence, etc.) pour les sensibiliser aux risques professionnels en entreprise.
Évaluation des risques liés au télétravail et DUERP

Pensez également à consulter régulièrement le document unique d'évaluation des risques (DUERP) et ses mises à jour pour connaître, en amont, les risques psychosociaux déjà identifiés au sein de l'entreprise.

Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de mettre le DUERP à disposition du CSE.

Soyez présents pour les télétravailleurs : montrez-leur que vous êtes à l'écoute de leurs ressentis et difficultés professionnelles, comme une charge de travail accrue.

L'important est de leur faire sentir qu'ils ne sont pas seuls, et que l'ensemble des membres du CSE est attentif à ce qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions.

Inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une réunion CSE

Dès que vous repérez des facteurs de risques psychosociaux liés au télétravail dans votre entreprise, inscrivez-les à l'ordre du jour d'une réunion CSE.

Le but est d'alerter l'employeur et de travailler à leur suppression.

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Mettre en place une politique de prévention : comment prévenir la réalisation des risques psychosociaux liés au télétravail ?

L'employeur est le premier responsable de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise : il doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.

Le CSE doit être associé à cette démarche, sa mission incluant la protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail.

À ce titre, il peut réaliser un diagnostic pour proposer des actions concrètes visant à instaurer une politique de prévention des risques psychosociaux.

Les risques liés au télétravail sont à prendre en compte dans cette politique de prévention.
Sachez que vous avez la possibilité, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de formuler auprès de l'employeur toutes les propositions qui vous semblent utiles pour améliorer les conditions de travail, d'emploi et de vie au sein de l'entreprise.

Avoir recours à des experts pour réduire les problèmes liés au télétravail

Pour mémoire, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut mandater un expert habilité face à un risque grave et actuel, ou un projet modifiant la santé, sécurité ou les conditions de travail.

Avec l'aide de l'expert, vous pouvez ainsi essayer de limiter la réalisation des risques psychosociaux liés au télétravail, et agir en prévention de ces risques.

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Utiliser votre droit d'alerte lorsque le télétravail présente un danger ou une atteinte aux droits des salariés

En tant que membre du CSE, vous pouvez, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, exercer votre droit d'alerte :

si vous avez connaissance d'une atteinte aux droits des salariés, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ;
si vous avez connaissance d'une situation de danger grave et imminent.
Ces deux procédures d'alerte mènent à une enquête conjointe de l'employeur et du CSE, qui doivent tous deux s'employer à remédier à la situation.

Lorsqu'il y a carence ou désaccord sur l'existence de l'atteinte ou du danger constaté, les deux procédures d'alerte conduisent à des instances différentes :

si le litige porte sur l'atteinte aux droits des personnes : le CSE peut saisir le conseil de prud'hommes (bureau de jugement), qui traitera l'affaire en procédure accélérée au fond ;
si la contestation concerne la réalité du danger ou les moyens d'y remédier : le CSE se réunit en urgence et la Dreets (Inspection du travail) est informée. En l'absence d'accord entre l'employeur et le CSE, l'Inspecteur du travail intervient et peut saisir la Dreets ou le juge des référés.